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1 contravention douanière
таможенное правонарушение, нарушение таможенных правил ( незначительное)Dictionnaire de droit français-russe > contravention douanière
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2 contravention douanière
Французско-русский универсальный словарь > contravention douanière
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3 contravention
f1) нарушение, несоблюдение•- contravention anticipée au contrat
- contravention de brevet
- contravention de circulation
- contravention au contrat
- contravention douanière
- contravention essentielle au contrat
- contravention pour excès de vitesse
- contravention fiscale
- contravention d'ivresse
- contravention à la légalité
- contravention en matière forestière
- contravention de police
- contravention policière
- contravention routière
- contravention de simple police
- contravention de voirie
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